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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions de service encadrent l’accès au site Sleep-Solacea et son utilisation.
Le site commercialise les produits de la marque SOLACEA et est exploité par :
ANGEL SYSTEMS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 26 chemin de Paradis – Le Bateau Blanc, 13500 Martigues, France
SIREN : 934 946 385
SIRET : 934 946 385 00036
RCS Aix-en-Provence : 934 946 385
TVA intracommunautaire : FR68 934 946 385
Courriel : hello@sleep-solacea.fr
Téléphone : 07 56 93 08 92
Les ventes réalisées sur le site sont régies séparément par les Conditions générales de vente.
Le site est normalement accessible à tout moment. ANGEL SYSTEMS peut toutefois suspendre temporairement tout ou partie de son accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
ANGEL SYSTEMS s’efforce de maintenir les informations du site exactes et actualisées. Les erreurs éventuelles seront corrigées dès leur identification.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les obligations légales d’ANGEL SYSTEMS concernant les produits et commandes.
Certains produits SOLACEA peuvent être utilisés par des mineurs sous la responsabilité et, lorsque cela est nécessaire, avec l’accord d’un parent ou représentant légal.
Les recommandations d’âge et précautions figurant sur les produits, notamment sur les gummies et compléments alimentaires, doivent être respectées.
Un mineur souhaitant effectuer un achat doit disposer de l’autorisation de son représentant légal dans les conditions prévues par la loi.
La création d’un compte n’est nécessaire que si cette fonctionnalité est proposée ou requise sur le site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer rapidement ANGEL SYSTEMS s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.
ANGEL SYSTEMS peut suspendre un compte en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions. Cette suspension ne limite pas les droits du client concernant une commande déjà conclue.
Il est interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de transmettre des informations volontairement fausses ;
d’introduire un virus, programme malveillant ou dispositif nuisible ;
de contourner les mesures de sécurité ;
de perturber le fonctionnement du site ;
de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;
d’effectuer une extraction massive ou non autorisée du contenu ;
de reproduire ou exploiter commercialement le site sans autorisation ;
de porter atteinte aux droits d’ANGEL SYSTEMS ou de tiers.
ANGEL SYSTEMS peut prendre les mesures proportionnées nécessaires pour faire cesser un usage illicite ou dangereux.
La structure du site, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, bases de données et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La marque SOLACEA, le nom commercial Sleep-Solacea et les contenus du site appartiennent à ANGEL SYSTEMS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
Le client reste responsable des avis, photographies et autres contenus qu’il transmet.
Il garantit disposer des droits nécessaires et s’engage à ne pas publier de contenu :
faux ou trompeur ;
diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
portant atteinte à la vie privée ;
contrefaisant ;
frauduleux ou illicite ;
contenant un programme malveillant.
Le client autorise ANGEL SYSTEMS, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire et présenter les contenus qu’il transmet afin de publier son avis et de promouvoir les produits concernés.
ANGEL SYSTEMS peut modérer ou supprimer un contenu manifestement illicite, frauduleux, hors sujet ou contraire aux présentes conditions. La modération ne doit pas dénaturer le sens d’un avis authentique.
Toute contrepartie accordée en échange d’un avis doit être clairement signalée.
Les informations générales publiées sur le sommeil et le bien-être sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un avis médical et ne remplacent pas la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice, leur étiquetage et leurs précautions d’emploi.
Le site peut intégrer des services ou liens exploités par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison ou de réseaux sociaux.
Lorsque le client utilise un service tiers indépendant, les conditions et politiques de ce tiers peuvent s’appliquer.
ANGEL SYSTEMS n’est pas responsable du fonctionnement d’un service tiers indépendant. Cette disposition ne limite pas sa responsabilité concernant les prestataires auxquels elle fait appel pour exécuter une commande.
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Toute vente conclue sur la boutique intervient exclusivement entre le client et ANGEL SYSTEMS. Shopify n’est pas le vendeur des produits SOLACEA.
L’utilisation de Shopify et le traitement des données qui en résulte sont expliqués dans la Politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies grâce à l’outil accessible depuis le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@sleep-solacea.fr.
ANGEL SYSTEMS répond de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :
d’une utilisation illicite ou inappropriée du site ;
d’une faute de l’utilisateur ;
d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Aucune disposition ne limite la responsabilité d’ANGEL SYSTEMS lorsque cette limitation est interdite par la loi.
Tout contenu susceptible d’être illicite peut être signalé à hello@sleep-solacea.fr.
Le signalement doit, dans la mesure du possible, identifier précisément le contenu, son emplacement, les motifs du signalement et les coordonnées de son auteur.
ANGEL SYSTEMS peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de leur publication. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Les utilisateurs conservent les droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.
ANGEL SYSTEMS – Sleep-Solacea / SOLACEA
26 chemin de Paradis – Le Bateau Blanc
13500 Martigues, France
hello@sleep-solacea.fr
07 56 93 08 92
