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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Sleep-Solacea entre :
ANGEL SYSTEMS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 26 chemin de Paradis – Le Bateau Blanc, 13500 Martigues, France
SIREN : 934 946 385
SIRET : 934 946 385 00036
RCS Aix-en-Provence : 934 946 385
TVA intracommunautaire : FR68 934 946 385
Courriel : hello@sleep-solacea.fr
Téléphone : 07 56 93 08 92
et tout consommateur effectuant un achat à des fins personnelles en France métropolitaine.
Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix, les dimensions et les précautions d’utilisation sont présentés sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées avec soin. De légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran utilisé, sans limiter l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les gummies et compléments alimentaires doivent être utilisés conformément à leur étiquetage, aux doses recommandées et aux restrictions d’âge. Ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine. Toute option de livraison premium payante est clairement indiquée avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les promotions sont soumises aux conditions annoncées et ne sont pas rétroactives. Sauf indication contraire, elles ne sont pas cumulables.
Avant de commander, le client peut vérifier le détail de son panier, son prix total et les informations fournies, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est validée après :
son acceptation au moyen du bouton indiquant une obligation de paiement ;
l’autorisation du paiement ;
et l’envoi d’une confirmation par ANGEL SYSTEMS.
La confirmation récapitule les produits, le prix, l’adresse et les conditions applicables.
ANGEL SYSTEMS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
un paiement refusé ou frauduleux ;
une indisponibilité du produit ;
des informations manifestement erronées ;
une quantité anormale laissant supposer une revente ;
une erreur de prix manifeste ;
ou un litige de paiement antérieur non résolu.
Le client en est informé et toute somme encaissée est remboursée.
Le paiement s’effectue au moyen des options proposées lors de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify et les prestataires proposés sur le site. ANGEL SYSTEMS ne conserve pas le numéro complet ni le cryptogramme de la carte bancaire.
Les produits restent la propriété d’ANGEL SYSTEMS jusqu’au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles relatives au transfert des risques.
La livraison est proposée en France métropolitaine aux adresses desservies indiquées lors de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ANGEL SYSTEMS ne s’exécute pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat conformément à la loi.
La résolution peut être immédiate lorsqu’ANGEL SYSTEMS refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle connue avant la commande.
Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge d’ANGEL SYSTEMS jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ANGEL SYSTEMS.
Le client doit fournir une adresse complète et accessible. Les frais d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou une absence répétée pourront lui être facturés après information préalable.
Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans justification.
SOLACEA étend commercialement ce délai à 30 jours après réception.
Les retours admissibles sont gratuits et effectués au moyen d’une étiquette prépayée fournie par ANGEL SYSTEMS.
Les modalités, conditions, exceptions et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
les produits nettement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits scellés, descellés après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit.
L’ouverture de l’emballage d’un oreiller ou d’un produit de literie ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
Ces exceptions ne privent pas le client des garanties applicables aux produits défectueux ou non conformes.
En cas de rétractation légale, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision.
ANGEL SYSTEMS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Pour un retour effectué entre le 15e et le 30e jour, le remboursement intervient après réception et vérification du produit, conformément à la politique commerciale de SOLACEA.
Le client est invité à signaler rapidement tout produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé à hello@sleep-solacea.fr, avec son numéro de commande et, si possible, des photographies.
Cette recommandation facilite le traitement du dossier mais ne limite pas les garanties légales.
Tous les frais nécessaires au traitement d’un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par ANGEL SYSTEMS.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut. Durant ce délai, il est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Si le bien est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat notamment lorsque :
ANGEL SYSTEMS refuse la réparation ou le remplacement ;
la mise en conformité dépasse 30 jours ;
elle occasionne un inconvénient majeur ;
le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
ou le défaut est suffisamment grave.
La résolution du contrat ne peut pas être demandée pour un défaut mineur.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le produit est conservé ou un remboursement intégral contre sa restitution.
Les garanties légales sont indépendantes de la politique commerciale de retour de 30 jours.
ANGEL SYSTEMS est responsable de la bonne exécution du contrat conformément à la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :
d’une faute du client ;
d’une mauvaise utilisation du produit ;
du non-respect des instructions ou précautions ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
ou d’un cas de force majeure.
Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi.
Les informations relatives au sommeil et au bien-être ne remplacent pas un avis médical.
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur au seuil légal, ANGEL SYSTEMS assure l’archivage du contrat pendant la durée réglementaire et en garantit l’accès au client qui en fait la demande à hello@sleep-solacea.fr.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
ANGEL SYSTEMS – SOLACEA
hello@sleep-solacea.fr
26 chemin de Paradis – Le Bateau Blanc
13500 Martigues, France
07 56 93 08 92
En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel ANGEL SYSTEMS a adhéré :
Nom du médiateur : à compléter après adhésion
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
Le consommateur peut également s’inscrire gratuitement sur Bloctel s’il ne souhaite pas recevoir de démarchage téléphonique.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits impératifs.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
Les modifications ultérieures s’appliquent uniquement aux nouvelles commandes et ne produisent aucun effet rétroactif.
ANGEL SYSTEMS – Sleep-Solacea / SOLACEA
26 chemin de Paradis – Le Bateau Blanc
13500 Martigues, France
hello@sleep-solacea.fr
07 56 93 08 92
