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Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
La présente politique s’applique aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne officielle SOLACEA, exploitée par :
ANGEL SYSTEMS, société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 934 946 385
SIRET : 934 946 385 00036
Siège social : Le Bateau Blanc, chemin de Paradis, 13500 Martigues, France
Adresse électronique : hello@sleep-solacea.fr
La présente politique s’applique aux commandes :
passées directement sur la boutique officielle SOLACEA ;
livrées en France métropolitaine ;
effectuées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Les produits achetés auprès d’un revendeur, d’une place de marché ou d’un autre distributeur doivent être retournés auprès du vendeur concerné, selon ses propres conditions.
La présente politique concerne notamment :
les oreillers ;
les bandeaux de sommeil ;
les surmatelas ;
les livres physiques ;
les gummies et autres compléments alimentaires ;
les autres produits liés au sommeil commercialisés par SOLACEA.
La livraison standard est gratuite pour les commandes admissibles livrées en France métropolitaine.
Si SOLACEA propose un mode de livraison express ou un service supplémentaire payant, son prix est clairement indiqué avant la validation de la commande et doit être expressément accepté par le client.
Les éventuels frais correspondant à un service premium choisi par le client ne sont pas compris dans la livraison standard gratuite.
SOLACEA permet au client de demander le retour d’un produit admissible dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception.
Cette politique comprend :
le droit légal de rétractation applicable pendant les 14 premiers jours ;
une extension commerciale volontaire accordée par SOLACEA du 15e au 30e jour.
L’extension commerciale ne remplace ni ne limite :
le droit légal de rétractation ;
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés ;
les autres droits impératifs accordés au consommateur.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai applicable à chaque produit commence à sa réception.
Lorsqu’un produit est composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour demander un retour, contactez-nous avant l’expiration du délai applicable à :
Indiquez dans votre message :
vos nom et prénom ;
votre numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
le motif du retour, uniquement si vous souhaitez nous le communiquer ;
des photographies lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé.
Aucune justification n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.
Toute déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté exprimant la volonté du consommateur de se rétracter est suffisante. Le formulaire figurant à la fin de cette politique peut également être utilisé.
Après réception de la demande, SOLACEA transmet au client :
une confirmation de prise en charge ;
une étiquette de retour prépayée ;
les instructions d’emballage et d’expédition.
L’absence de demande préalable ne fait pas perdre au consommateur son droit légal de rétractation s’il a clairement communiqué sa décision dans le délai légal. La procédure indiquée permet néanmoins d’identifier et de traiter correctement le retour.
Les retours doivent être adressés, après réception de nos instructions, à :
ANGEL SYSTEMS – SOLACEA
26 chemin de Paradis
13500 Martigues
France
Le client ne doit pas utiliser une autre adresse figurant sur un colis, une facture ou un document sans confirmation préalable de notre service client.
Les frais de retour des produits admissibles sont intégralement pris en charge par ANGEL SYSTEMS.
Une étiquette prépayée est transmise au client pour chaque demande de retour acceptée.
Si SOLACEA n’est pas en mesure de fournir une étiquette, le service client communiquera une autre procédure permettant au client d’effectuer gratuitement son retour.
Les colis envoyés contre remboursement ou donnant lieu à des frais réclamés lors de leur livraison ne sont pas acceptés.
Lorsqu’un client choisit d’organiser lui-même son retour sans utiliser l’étiquette fournie et sans accord préalable, les frais engagés ne sont pas automatiquement remboursables. Cette règle ne s’applique pas si l’impossibilité d’utiliser la procédure proposée est imputable à ANGEL SYSTEMS.
Le client doit conserver sa preuve de dépôt jusqu’à la confirmation du remboursement.
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, conformément aux règles légales de computation des délais.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Pendant ce délai, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
Aucune pénalité ni décote forfaitaire n’est appliquée. Toute retenue éventuelle doit correspondre à une dépréciation réelle, objectivement constatée et justifiable.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le retour relève de la politique commerciale volontaire de SOLACEA.
Pour être admissible pendant cette période, le produit doit :
ne pas avoir été utilisé au-delà d’un simple examen ;
ne pas avoir été porté ou utilisé pour dormir ;
ne pas avoir été lavé ;
être propre, intact et sans odeur ;
ne présenter aucune tache, salissure, trace corporelle, cheveu, poil ou marque d’utilisation ;
comporter ses accessoires, étiquettes et notices ;
être complet et non endommagé ;
être correctement protégé pour le transport ;
être dans un état permettant sa remise en vente comme produit neuf.
L’emballage d’origine doit être utilisé lorsqu’il est encore disponible. Son absence ne justifie pas automatiquement un refus si le produit reste complet, intact et convenablement protégé.
ANGEL SYSTEMS peut refuser le bénéfice de l’extension commerciale lorsque ces conditions ne sont pas respectées.
Ce refus ne prive jamais le client des garanties légales applicables à un produit défectueux ou non conforme.
Les oreillers, bandeaux de sommeil, surmatelas et autres produits de literie bénéficient du droit légal de rétractation.
L’ouverture du carton de transport, le retrait d’un emballage ordinaire ou un essai raisonnable ne suppriment pas automatiquement ce droit.
Pendant les 14 premiers jours, le client peut examiner le produit afin d’en vérifier notamment :
la matière ;
les dimensions ;
la fermeté ;
la forme ;
la texture ;
les caractéristiques générales.
L’utilisation du produit au-delà d’un simple examen peut entraîner une dépréciation si le produit présente notamment :
des taches ou salissures ;
une odeur ;
des traces corporelles ;
des cheveux, poils ou résidus ;
une détérioration ou une déformation ;
des marques résultant d’un usage prolongé ;
des dommages résultant d’un lavage ou d’un entretien inadapté ;
l’absence d’un accessoire ou d’un élément fourni.
Pendant le délai légal, une telle situation ne permet pas d’appliquer automatiquement une pénalité. Seule la dépréciation réelle du produit pourra être prise en compte.
Entre le 15e et le 30e jour, SOLACEA peut refuser le retour commercial d’un oreiller, d’un bandeau ou d’un surmatelas ayant été utilisé pour dormir, lavé, taché, sali, endommagé ou rendu impropre à une remise en vente comme produit neuf.
Les gummies et autres compléments alimentaires doivent être retournés :
non ouverts ;
non consommés ;
dans leur contenant d’origine ;
avec leur opercule ou dispositif d’inviolabilité intact, lorsqu’ils en comportent un ;
dans des conditions préservant leur sécurité et leur traçabilité.
Lorsqu’un produit consommable a été ouvert, descellé ou partiellement consommé et ne peut plus être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation peut être exclu conformément à la loi.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent également relever d’une exception légale.
Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’un produit était, au moment de sa livraison :
endommagé ;
défectueux ;
non conforme ;
différent du produit commandé ;
impropre à la consommation ;
affecté par un problème de sécurité.
En cas d’anomalie, le client ne doit pas consommer le produit. Il doit contacter SOLACEA en joignant, si possible :
une photographie du contenant ;
une photographie de l’opercule ;
une photographie du défaut ;
le numéro de lot ;
la date de durabilité ou la date limite indiquée sur le produit.
Les livres physiques peuvent être retournés dans le délai applicable.
Pendant les 14 premiers jours, ils peuvent être raisonnablement examinés sans être annotés ni détériorés.
Entre le 15e et le 30e jour, ils doivent être :
complets ;
non annotés ;
non tachés ;
non pliés ;
non déchirés ;
et dans un état permettant leur remise en vente comme produits neufs.
Si SOLACEA commercialise ultérieurement des livres numériques ou d’autres contenus numériques sans support matériel, le droit de rétractation ne pourra être perdu avant la fin du délai légal que si le client :
a expressément demandé que l’exécution ou le téléchargement commence immédiatement ;
a expressément reconnu perdre son droit de rétractation ;
et a reçu la confirmation légale de cet accord.
En l’absence de ces conditions cumulatives, l’exclusion ne sera pas appliquée.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Ils restent couverts par les garanties légales lorsqu’ils sont défectueux ou ne correspondent pas aux caractéristiques convenues.
Les produits soldés, remisés ou achetés avec un code promotionnel bénéficient :
du droit légal de rétractation ;
des garanties légales ;
de l’extension commerciale de 30 jours, sous réserve de ses conditions.
Un produit ne peut pas être exclu d’un retour au seul motif qu’il était soldé ou en promotion.
Lorsqu’un produit a été vendu dans un lot, tous les éléments composant ce lot doivent être retournés, sauf accord contraire du service client.
Lorsqu’un cadeau ou un avantage commercial était conditionné à l’achat d’un produit ou à l’atteinte d’un montant minimum, il doit également être retourné si les conditions de l’offre ne sont plus remplies après le retour.
À défaut, et uniquement si cette condition avait été clairement indiquée au moment de la commande, la valeur annoncée du cadeau ou de l’avantage pourra être prise en compte dans le calcul du remboursement.
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, il doit contacter :
Il est recommandé de joindre :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage ;
une photographie de l’étiquette de transport ;
pour un complément alimentaire, son numéro de lot et sa date de durabilité.
Selon la situation et conformément à la législation applicable, le client pourra bénéficier :
d’une réparation, lorsqu’elle est possible ;
d’un remplacement ;
d’une réduction du prix ;
ou d’un remboursement.
Tous les frais nécessaires au traitement d’un produit défectueux, endommagé, non conforme ou incorrect sont pris en charge par ANGEL SYSTEMS.
L’absence de signalement immédiat ne supprime pas les garanties légales du consommateur.
Si un colis présente des dommages visibles lors de sa livraison, le client est invité à :
prendre des photographies avant son ouverture ;
conserver le carton, les protections et l’étiquette ;
émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
contacter rapidement SOLACEA.
Ces démarches facilitent le traitement du dossier, mais leur absence ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard d’ANGEL SYSTEMS.
ANGEL SYSTEMS demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ANGEL SYSTEMS.
SOLACEA ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange direct.
Pour recevoir rapidement un autre produit, le client peut demander le retour de l’article initial puis passer une nouvelle commande.
Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, son remplacement peut être demandé dans le cadre de la garantie légale de conformité, sous réserve des conditions prévues par la loi et de la disponibilité du produit.
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, ANGEL SYSTEMS rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du consommateur.
La livraison standard étant gratuite, aucun frais de livraison standard n’a vocation à être remboursé.
Si le client a expressément choisi une option de livraison premium payante, le supplément correspondant à cette option n’est pas remboursé au-delà du coût de la livraison standard proposée.
ANGEL SYSTEMS peut différer le remboursement jusqu’à :
la récupération du produit ;
ou la réception d’une preuve de son expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Entre le 15e et le 30e jour, le remboursement est effectué après réception, identification et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Un autre moyen ne peut être utilisé qu’avec l’accord exprès du client et à condition de ne lui occasionner aucun frais.
Après son émission, l’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre des délais de sa banque ou de son prestataire de paiement.
Si le remboursement n’apparaît pas 15 jours ouvrables après notre confirmation, le client peut contacter hello@sleep-solacea.fr.
Pendant le délai légal de 14 jours, un retour incomplet, endommagé ou excessivement utilisé ne peut donner lieu qu’à une retenue correspondant à la dépréciation réelle imputable à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit.
Aucune retenue forfaitaire ou disproportionnée n’est appliquée.
Pendant l’extension commerciale comprise entre le 15e et le 30e jour, ANGEL SYSTEMS peut :
refuser le retour ;
demander le renvoi des éléments manquants ;
ou proposer un remboursement adapté à la valeur réelle du produit retourné.
Le client est informé de la situation et des éléments constatés avant le traitement définitif du remboursement.
Le remboursement est effectué uniquement après identification du retour et vérification de son contenu, sous réserve des délais légaux applicables.
ANGEL SYSTEMS peut suspendre le traitement pendant le temps strictement nécessaire à une vérification lorsqu’il existe des indices objectifs laissant supposer :
que le colis est vide ;
que le produit retourné ne correspond pas au produit commandé ;
qu’un produit a été substitué ;
qu’un numéro de série, numéro de lot ou élément d’identification a été modifié ;
qu’une partie substantielle du produit est absente ;
qu’un même produit a déjà fait l’objet d’un remboursement ;
ou qu’une fraude manifeste a été commise.
ANGEL SYSTEMS peut demander au client les éléments raisonnablement nécessaires à cette vérification.
Cette disposition n’autorise pas ANGEL SYSTEMS à retarder arbitrairement un remboursement ni à priver un consommateur de ses droits légaux.
Les produits vendus par SOLACEA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de leur délivrance pour demander la mise en œuvre de cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales de faisabilité et de proportionnalité.
La mise en conformité doit intervenir :
sans frais ;
sans inconvénient majeur pour le consommateur ;
et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque :
la réparation ou le remplacement sont impossibles ;
la mise en conformité dépasse 30 jours ;
la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur ;
le vendeur refuse la mise en conformité ;
le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
ou le défaut est suffisamment grave.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la politique commerciale de 30 jours.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut :
restituer le produit et obtenir le remboursement de son prix ;
ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.
La présente politique est soumise au droit français.
Elle ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.
Si SOLACEA étend ultérieurement ses ventes à d’autres pays, la présente politique devra être révisée afin de tenir compte des règles impératives applicables dans les territoires concernés.
Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant ou envoyer toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
À l’attention de :
ANGEL SYSTEMS – SOLACEA
26 chemin de Paradis
13500 Martigues
France
hello@sleep-solacea.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Pour toute question concernant un produit, une commande, un retour, une rétractation, une garantie ou un remboursement :
ANGEL SYSTEMS – SOLACEA
Adresse électronique : hello@sleep-solacea.fr
Adresse de retour : 26 chemin de Paradis, 13500 Martigues, France
